Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site www.jarvionexar.com et de ses services associés. Merci de les lire attentivement.

1er avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces présentes conditions générales, sans aucune réserve. Le non-respect pourra entraîner la suspension de l’accès.

Définitions

Certains termes essentiels sont précisés dans cet article pour une compréhension partagée.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site.
• « Services » désigne les actions d’audit, de structuration sémantique et de conseil proposées par le site.
• « Données » désigne toute information transmise, saisie ou collectée via le site, dont les coordonnées et préférences.
• « Contenu » regroupe tout texte, image, élément, ou document diffusé via le site.

Utilisation des services

Toute utilisation des services doit rester conforme à la législation et à l’éthique professionnelle. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Eligibilité

Le site s’adresse uniquement à des clients professionnels, entreprises, ou collaborateurs majeurs pour des besoins B2B.

Aucune prestation n’est proposée à des mineurs ou particuliers.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site de bonne foi, respecter la propriété intellectuelle et ne pas nuire à la sécurité du site ou des données.

• Respecter l’intégrité et la sécurité du système d’information.
• Fournir des informations véridiques lors d’une prise de contact.
• Ne pas détourner le contenu à des fins non autorisées.
• Respecter la gestion et la confidentialité des accès éventuels.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est formellement interdit.

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à autrui.
• Tenter d’accéder illégalement à des systèmes ou bases de données du site.
• Contrefaire l’identité, usurper une fonction ou nuire à la réputation du site.
• Utiliser le site dans un but concurrentiel déloyal.
• Injecter des programmes malveillants, virus, ou tout code dommageable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, marques, logos, contenus, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite.

Contributions des utilisateurs

Les messages ou contributions transmises restent sous la responsabilité de leurs auteurs. Ils s’engagent à ne porter atteinte à aucun droit.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données respecte scrupuleusement le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Voir notre politique dédiée pour toutes précisions. Accéder à la politique

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations délivrées sont fournies à titre indicatif. Résultats variables selon le contexte. Aucun engagement de résultat ou effet garanti.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté, de l’interprétation ou de l’application des conseils délivrés, ni des résultats obtenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours ou réclamation lié à un usage non conforme des contenus ou aux données transmises.

Règlement des litiges et médiation

Toute réclamation peut être transmise via nos coordonnées de contact. En l’absence d’accord, une médiation sera proposée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions d’utilisation et tout litige connexe sont régis par le droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site ou à un service en cas de manquement grave, sans préavis.

Modifications

La version en vigueur des conditions générales est publiée sur cette page. Modifications signalées par date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, primant sur tout document antérieur.

Nous contacter concernant ces CGU

Toute question ou remarque concernant les présentes peut être adressée à notre équipe par les moyens suivants :